J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10126
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Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320358A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
M. Borel-Giraud (Cédric, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gidon, Louis Botton, Patrice Garel-Galais et Karine Gidon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chasselay (Rhône) ;
Le retrait de M. Gidon (Alain, Joël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gidon, Louis Botton, Patrice Garel-Galais et Karine Gidon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gidon, Louis Botton, Patrice Garel-Galais et Karine Gidon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Karine Gidon, Patrice Garel-Galais, Louis Botton, Cédric Borel-Giraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».